Conditions Générales de Vente de POZADO

1. Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par POZADO, SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 940 634 496, dont le siège social est situé 6 rue de la Fauconnière, 25160 Oye-et-Pallet.

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le site www.pozado.com ou en boutique physique. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pour les livraisons hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur.

POZADO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site restent à la charge du Client.

3. Conclusion du contrat en ligne

Le Client doit suivre plusieurs étapes pour finaliser sa commande : choix du produit, acceptation des CGV, vérification de la commande, paiement sécurisé. Une confirmation par e-mail est envoyée. Le Vendeur peut refuser une commande pour tout motif légitime.

4. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

5. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de POZADO jusqu’au complet paiement du prix.

6. Modalités de livraison

Les livraisons sont assurées par La Poste (Colissimo) et Mondial Relay. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence ou d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition sont à la charge du Client. En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande.

Si le colis est renvoyé au Vendeur pour cause de non-réception, le Client sera contacté pour une nouvelle livraison à ses frais. Un remboursement est possible si le Client le souhaite, déduction faite des frais d’expédition initiaux.

7. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et pourra choisir entre remboursement ou avoir.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, exclusivement par carte bancaire via Stripe. Le paiement est sécurisé. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée de plein droit.

9. Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits exclus par la loi (scellés, personnalisés, etc.). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (2 ans) et contre les vices cachés. Le Client peut contacter le service client à contact@pozado.com pour toute réclamation.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à POZADO, 6 rue de la Fauconnière, 25160 Oye-et-Pallet ou par e-mail à contact@pozado.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de POZADO. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13. Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure ou d’événement imprévisible empêchant la bonne exécution du contrat.

14. Données personnelles

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il peut écrire à contact@pozado.com.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir à un médiateur ou saisir les tribunaux compétents.